Monsieur le Commissaire enquêteur,
Le règlement du PLU proposé à l’enquête publique prévoit pour plusieurs zones que l’emprise au sol des piscines est limitée à 25 m². Il est précisé que cette mesure a vocation à limiter les consommations d’eau.
Cette disposition n’a pas de fondement technique. En effet, à surface d’emprise au sol équivalente, deux bassins de piscine peuvent avoir des volumes radicalement différents.
Ainsi, seule une prescription limitant le volume permettrait de déterminer si l’objectif de réduction des consommations d’eau est atteint.
Nous pouvons, par l’exemple, démontrer que cette disposition ne permet pas d’atteindre l’objectif annoncé. Ainsi, un bassin rectangulaire de 3 m x 8 m dont la profondeur serait de 1,6 m en tout point serait autorisé et présenterait une surface de 24 m² pour un volume de 38,4 m3 ; tandis qu’un bassin de 4 m x 8 m dont la profondeur serait de 1,2 m en tout point serait refusé par les dispositions prévues dans le cadre de la révision du PLU car il présenterait une surface de 32 m² alors même que son volume d’eau serait strictement identique au volume précédent (38,4 m3).
Sur le fond, il faut rappeler qu’à fonctionnement normal, une piscine de dimensions 4 m x 8 m consomme environ 7 m3 d’eau /an (Source : Fédération des Professionnels de la Piscine)
Cette consommation est plus faible que les simples besoins en eau pour les toilettes d’une famille de 4 personnes pendant 1 an. A titre de comparaison, un robinet qui goutte dans une habitation consomme 35 m3/an.
Le fait de limiter la surface du bassin ne permet pas de réguler les consommations, c’est le contrôle du bon usage qui est fait du bassin qui permet d’atteindre cet objectif. En effet, ce sont les vidanges des piscines qui génèrent des consommations excessives et les prescriptions du règlement du PLU ne peuvent avoir aucun effet sur les usages.
Enfin, à l’échelle du territoire communal, il ne fait aucun doute que l’augmentation des consommations d’eau engendrée par les évolutions démographiques provoquées par les effets du PLU révisé est largement plus impactante que les effets cumulés de la mesure sur la limitation des emprises des piscines.
Par la présente observation, nous entendons donc nous opposer à la modification des dispositions du règlement du PLU visant à réduire l’emprise au sol autorisées pour les piscines et nous proposons de revenir aux dispositions déjà contraignantes (50 m² maximum) du PLU actuellement en vigueur.
Anonyme