<\/p>\n\n\n
Monsieur,<\/p>\n
Nous estimons subir une injustice de la part de la majorit\u00e9 municipale dans ce projet de PLU.<\/p>\n
En effet, notre propri\u00e9t\u00e9 sise 52\/54 chemin de la Daby au Beausset, est directement impact\u00e9e par 3 emplacements r\u00e9serv\u00e9s (n\u00b066 \u2013 n\u00b052 \u2013 ERMS 6). Et tr\u00e8s proche d\u2019un 4\u00e8me<\/sup> (ERMS 1).<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n – Emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b066<\/strong>\u00a0: am\u00e9lioration de la visibilit\u00e9 de la RDN8.<\/strong><\/p>\n Il est pr\u00e9vu de nous exproprier au niveau de cet emplacement.<\/p>\n Cet emplacement a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure en 2012 devant le tribunal administratif puisqu\u2019il touche les parcelles A2099, A2120, A2453, A2452 et A2110 (soit 3 propri\u00e9taires). Ces terrains longeant le RDN8 ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une cession \u00e0 la DDTM dans les ann\u00e9es 1980. Donc \u00e0 ce jour, la DDTM poss\u00e8de une large bande de terrain de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la RDN8 qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e et qui pourrait servir \u00e0 \u00e9largir la route pour faciliter la sortie du chemin de la Daby, ce sont les parcelles\u00a0: A2102 \u2013 A2101 \u2013 A2105 \u2013 A2113).<\/p>\n – Emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b052<\/strong>\u00a0: \u00e9largissement \u00e0 8 m du chemin de la Daby.<\/strong><\/p>\n La municipalit\u00e9 a pr\u00e9vu d\u2019\u00e9largir le chemin de la Daby \u00e0 8 m et le maire s\u2019est engag\u00e9 aupr\u00e8s de mes voisins (d\u2019en face) en leur promettant qu\u2019il ne toucherait pas \u00e0 leur propri\u00e9t\u00e9 et principalement \u00e0 leur cabanon (A0812) qui r\u00e9duit le chemin par son empi\u00e8tement sur la voie. Effectivement au niveau de ce cabanon, le chemin fait \u00e0 peine 3 m, ce qui implique donc une expropriation de 5 m sur notre propri\u00e9t\u00e9 (A2120).<\/p>\n Comme l\u2019exigeait le r\u00e8glement lors de la construction de notre maison sise 52 chemin de la Daby, la construction se situe \u00e0 5 m du bord du chemin de la Daby et en \u00e9l\u00e9vation de 2 m de hauteur (mur de sout\u00e8nement), il semble donc que l\u2019excavation de la route \u00e0 ras de nos fondations et 2 m en contre bas para\u00eet irr\u00e9alisable\u00a0! Notre maison serait alors dans le vide\u00a0! Il est \u00e0 noter \u00e9galement qu\u2019il nous serait aussi impossible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019arri\u00e8re de notre maison puisqu\u2019il n\u2019y aurait plus d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n De plus notre propri\u00e9t\u00e9 faisant environ 100 m de long (parcelle A2120 pour le n\u00b052 et A2445 pour le n\u00b054), cela voudrait dire que la municipalit\u00e9 envisage de nous exproprier 500 m2 de terrain (5 m de large) et compte tenu des constructions existantes, nous n\u2019aurions plus la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre terrain, et nos maisons subiraient une forte d\u00e9valuation.<\/p>\n – \u00a0Emplacement r\u00e9serv\u00e9 ERMS 6\u00a0: Situ\u00e9 chemin de la Daby (parcelles A799-A809 et A2443)<\/strong>, il s\u2019agit d\u2019un emplacement r\u00e9serv\u00e9 de 7200 m2 o\u00f9 la municipalit\u00e9 actuelle a pr\u00e9vu d\u2019y r\u00e9aliser 74 logements 100% sociaux. Ce terrain est situ\u00e9 en zone r\u00e9sidentielle, en pleine campagne \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une zone agricole, avec un acc\u00e8s dangereux sur la RDN8, sans aucune commodit\u00e9, un chemin \u00e9troit, pas d\u2019assainissement, \u2026.<\/p>\n L\u2019ERMS 6 nous impacte donc aussi puisqu\u2019il est mitoyen \u00e0 notre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Comment pourrions-nous vendre notre r\u00e9sidence avec 74 logements sociaux juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 et quelle valeur aurait notre propri\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/p>\n Ce terrain sis chemin de la Daby, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9empt\u00e9 par la municipalit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019EPF Paca en janvier 2021 alors que nous \u00e9tions sous compromis, que nous avions obtenus les permis, que tous les recours \u00e9taient purg\u00e9s, que nous \u00e9tions en possession d\u2019un Certificat d\u2019Urbanisme (25 ao\u00fbt 2020) et que la vente allait se signer. Mais le maire \u00e0 peine \u00e9lu a fait voter un droit de pr\u00e9emption en zone UD (29 sept. 2020) qui n\u2019existait pas jusqu\u2019alors, bloquant ainsi notre achat.<\/p>\n Nous avons engag\u00e9 une proc\u00e9dure au tribunal administratif, mais sans attendre le r\u00e9sultat du tribunal, le maire a d\u00e9cid\u00e9 de placer ce terrain en Emplacement R\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Mixit\u00e9 Sociale dans ce projet de PLU. Si bien que m\u00eame si le tribunal juge ill\u00e9gale la pr\u00e9emption et condamne le maire pour abus de pouvoir et prise ill\u00e9gale d\u2019int\u00e9r\u00eat pour cette affaire, il nous sera impossible de poursuivre notre projet (3 maisons) car nous aurons l\u2019obligation de faire des logements 100% sociaux, ce qui repr\u00e9sente de fait un nouvel abus de pouvoir, que nous ne manquerons pas de d\u00e9fendre devant la justice.<\/p>\n – \u00a0Emplacement r\u00e9serv\u00e9 ERMS1\u00a0: Situ\u00e9 chemin des Oliviers (parcelles A2330 et A 2331)<\/strong>, il s\u2019agit d\u2019un emplacement r\u00e9serv\u00e9 de 5.400 m2 situ\u00e9 en Zone r\u00e9sidentielle, dans l\u2019all\u00e9e menant au parking du CFA \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du service technique municipal. Le Maire a pr\u00e9vu d\u2019y r\u00e9aliser 54 logements 100% sociaux, sans aucune concertation avec le voisinage, ni m\u00eame avec le propri\u00e9taire de ce terrain qui a appris ce classement par hasard.<\/p>\n Ce terrain nous impacte \u00e9galement puisqu\u2019il est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de notre propri\u00e9t\u00e9, sur un chemin parall\u00e8le au chemin de la Daby, une fois construit, ces immeubles se trouverons en face de chez nous.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pour toutes les raisons \u00e9nonc\u00e9es, nous nous opposons \u00e0 ces 4 emplacements r\u00e9serv\u00e9s et vous demandons de revenir sur ce projet de PLU.<\/strong><\/p>\n Nous ne manquerons pas d\u2019engager des proc\u00e9dures afin de faire constater ces abus de pouvoir.<\/strong> D\u2019autant plus que ce projet avantage en nombreux points le maire et les \u00e9lus de la majorit\u00e9, par contre tous les ERMS sont situ\u00e9s en mitoyennet\u00e9 ou tr\u00e8s proche des \u00e9lus d\u2019opposition\u00a0!<\/strong><\/p>\n BOUSAHLA Alain & Laurence<\/p>\n\n\n Monsieur, Nous estimons subir une injustice de la part de la majorit\u00e9 municipale dans ce projet de PLU. 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