Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur,<\/p>\n
Le r\u00e8glement du PLU propos\u00e9 \u00e0 l’enqu\u00eate publique pr\u00e9voit pour plusieurs zones que l’emprise au sol des piscines est limit\u00e9e \u00e0 25 m\u00b2. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette mesure a vocation \u00e0 limiter les consommations d’eau.<\/p>\n
Cette disposition n’a pas de fondement technique. En effet, \u00e0 surface d’emprise au sol \u00e9quivalente, deux bassins de piscine peuvent avoir des volumes radicalement diff\u00e9rents.<\/p>\n
Ainsi, seule une prescription limitant le volume permettrait de d\u00e9terminer si l’objectif de r\u00e9duction des consommations d’eau est atteint.<\/p>\n
Nous pouvons, par l’exemple, d\u00e9montrer que cette disposition ne permet pas d’atteindre l’objectif annonc\u00e9. Ainsi, un bassin rectangulaire de 3 m x 8 m dont la profondeur serait de 1,6 m en tout point serait autoris\u00e9 et pr\u00e9senterait une surface de 24 m\u00b2 pour un volume de 38,4 m3\u00a0<\/sup>; tandis qu’un bassin de 4 m x 8 m dont la profondeur serait de 1,2 m en tout point serait refus\u00e9 par les dispositions pr\u00e9vues dans le cadre de la r\u00e9vision du PLU car il pr\u00e9senterait une surface de 32 m\u00b2 alors m\u00eame que son volume d’eau serait strictement identique au volume pr\u00e9c\u00e9dent (38,4 m3<\/sup>).<\/p>\n Sur le fond, il faut rappeler qu’\u00e0 fonctionnement normal, une piscine de dimensions 4 m x 8 m consomme environ 7 m3<\/sup> d’eau \/an (Source\u00a0: F\u00e9d\u00e9ration des Professionnels de la Piscine)<\/p>\n Cette consommation est plus faible que les simples besoins en eau pour les toilettes d’une famille de 4 personnes pendant 1 an. A titre de comparaison, un robinet qui goutte dans une habitation consomme 35 m3<\/sup>\/an.<\/p>\n Le fait de limiter la surface du bassin ne permet pas de r\u00e9guler les consommations, c’est le contr\u00f4le du bon usage qui est fait du bassin qui permet d’atteindre cet objectif. En effet, ce sont les vidanges des piscines qui g\u00e9n\u00e8rent des consommations excessives et les prescriptions du r\u00e8glement du PLU ne peuvent avoir aucun effet sur les usages.<\/p>\n Enfin, \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire communal, il ne fait aucun doute que l’augmentation des consommations d’eau engendr\u00e9e par les \u00e9volutions d\u00e9mographiques provoqu\u00e9es par les effets du PLU r\u00e9vis\u00e9 est largement plus impactante que les effets cumul\u00e9s de la mesure sur la limitation des emprises des piscines.<\/p>\n Par la pr\u00e9sente observation, nous entendons donc nous opposer \u00e0 la modification des dispositions du r\u00e8glement du PLU visant \u00e0 r\u00e9duire l’emprise au sol autoris\u00e9es pour les piscines et nous proposons de revenir aux dispositions d\u00e9j\u00e0 contraignantes (50 m\u00b2 maximum) du PLU actuellement en vigueur.<\/p>\n Anonyme<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Monsieur le Commissaire enqu\u00eateur, Le r\u00e8glement du PLU propos\u00e9 \u00e0 l’enqu\u00eate publique pr\u00e9voit pour plusieurs zones que l’emprise au sol des piscines est limit\u00e9e \u00e0 25 m\u00b2. Il est pr\u00e9cis\u00e9 …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-653","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/653","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=653"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/653\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":670,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/653\/revisions\/670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=653"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=653"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=653"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}